ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-639

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Décision CRTC 2001-639

Ottawa, le 5 octobre 2001

Monsieur Alain Gourd
Vice-président exécutif de groupe,
services généraux
Bell Globemedia inc.
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Demande APPROUVÉE :2001-1120-4
Prorogations au 30 septembre 2002
Le Réseau des sports inc. - Service spécialisé de catégorie 1, Info-Sports -L'ensemble du Canada

Monsieur,

Nous désirons par la présente vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en ouvre du service spécialisé de langue française de catégorie 1 appelé Info-Sports (autrefois Réseau Info Sports).

Le Conseil vous informe qu'une prorogation jusqu'au 30 septembre 2002 vous est accordée.

Le Conseil note toutefois que, cette prorogation ne vous dispense pas de votre responsabilité de commencer l'exploitation du service spécialisé susmentionné dans les meilleurs délais.

Si vous ne pouvez commencer l'exploitation de ce service spécialisé à la fin de la période accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver toute demande ultérieure de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.

Tel que stipulé dans la décision, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où le service spécialisé pourra être mis en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, avant l'expiration du délai de dix (10) mois ou de toute prorogation accordée, dès qu'elle est prête à commencer l'exploitation du service spécialisé Info-Sports afin que la licence puisse être émise.

Veuillez noter, également, qu'il n'est pas de l'intention du Conseil, d'assujettir son attente envers les distributeurs décrite à l'avis public CRTC 2001-82 pour le lancement des services spécialisés étrangers de langue française à la date reportée pour le lancement de vos nouveaux services de catégorie 1.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-10-05

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