ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-86

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Avis public CRTC 2001-86

 

Ottawa, le 26 juillet 2001

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.

L'ensemble du Canada
Nos de demandes 2001-0747-6, 2001-0549-6

 

Demandes présentées par Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle d'Independent Film Channel Canada Incorporated (titulaire du service spécialisé numérique de catégorie 1 « The Independent Film Channel Canada ») et de 3779718 Canada Limited (titulaire de 20 services spécialisés numériques de catégorie 2) en achetant toutes les actions émises et en circulation (10 actions ordinaires avec droit de vote) de Salter Street Broadcasting Limited, leur société mère.

 

Ces actions sont actuellement détenues en fiducie par M. Daniel M. Campbell, c.r.

 

Le changement de contrôle fait suite à l'achat de Salter Street Films Limited par Alliance Altantis, le 19 avril 2001, dans le cadre de la fusion de Salter Street Films Limited et d'une filiale à part entière d'Alliance Atlantis.

 

Alliance Atlantis a indiqué que la valeur de la transaction est estimée à 6,4 M$. Alliance Atlantis propose des avantages tangibles de 1,25 M$ répartis comme suit : Filmmakers Training Program in Atlantic Canada (0,7 M$), Independent Film Channel Canada (IFCC) Fonds de programmation canadienne (0,5 M$) et Atlantic Film Festival (0,05 M$).

 

Le Conseil sollicite des observations du public sur le bien-fondé de la demande et sur la pertinence du bloc d'avantages que la requérante propose. Ces observations devraient porter, entre autres choses, sur :

 

· La valeur de la transaction, y compris celle du bloc d'avantages.

 

· L'impact de la transaction sur la diversité de la propriété dans l'industrie canadienne des services spécialisés.

 

· L'impact possible de la transaction sur le processus du Conseil en matière d'attribution de licences pour des services spécialisés.

 

· L'impact de l'intégration verticale d'Alliance Atlantis en termes de services de programmation et de production.

 

Adresse de la requérante :

Alliance Atlantis Communications Inc.
121, rue Bloor Est - pièce 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 960-0971
Courriel : michael.macmillan@allianceatlantis.com

 

Examen des demandes :

À l'adresse de la requérante

2.

L'ensemble du Canada
Nos de demandes 2001-0535-5, 2001-0640-3

 

Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de :

 

a) Telelatino Network Inc. (TLN), en achetant en plus 30,5 % des actions avec droit de vote de TLN, titulaire de l'entreprise nationale de programmation spécialisée connue sous le nom de Telelatino, quioffre des émissions à caractère ethnique destinées aux auditoires italiens et hispaniques/espagnols (demande 2001-0535-5); et

 

b) Lifestyle Television (1994) Limited (Lifestyle), en achetant toutes les actions émises et en circulation de Lifestyle, titulaire de Women Television Network (WTN),service spécialisé de langue anglaise (demande 2001-0640-3).

 

a) Demande concernant Telelatino

 

La requérante demande au Conseil d'approuver le transfert de 30,5 % des actions avec droit de vote de Telelatino, de quatre des actionnaires actuels de TLN à Corus ou une affiliée à part entière de Corus. Corus détient actuellement 20 % des actions avec droit de vote de Telelatino et la transaction proposée lui permettrait d'augmenter sa participation à 50,5 %.

 

Le Conseil fait remarquer que Telelatino contrôle également onze (11) services spécialisés numériques de catégorie 2 qui ont été approuvés récemment.

 

La valeur totale des actions avec droit de vote que Corus propose d'acheter est d'environ 10,5 millions $. La requérante propose également un bloc d'avantages tangibles de 1,1 M$ répartis sur une période de sept ans. Ces avantages seront répartir en « complément aux droits de licence » pour la production d'émissions destinées aux communautés italiennes et hispaniques du Canada.

 

b) Demande concernant WTN

 

Lifestyle appartenait initialement à Moffat Communications Inc. (Moffat). La station a ensuite été transférée à une convention de vote fiduciaire, conformément à une décision du Conseil dans laquelle il a approuvé l'achat de Moffat par Shaw Communications Inc. (Shaw).

 

La valeur de la transaction est de 205 millions $. Corus propose un bloc d'avantages de 20,5 M$ répartis sur une période de cinq ans. Les avantages proposés seraient répartis comme suit :

 

· Corus Women Programming Fund (15 M$);

 

· Corus Chair in Communications Sector Strategy à la Rotman School of Management, Université de Toronto (2 M$);

 

· Corus Chair in Women Management à la Richard Ivey School of Business, Université de l'ouest de l'Ontario (2 M$);

 

· Association des femmes en communications (0,5 M$);

 

· Corus Young Filmmakers Program (0,5 M$); et,

 

· The Corus Export Initiative (0,5 M$).

 

Le Conseil demande donc par la présente au public de se prononcer sur le bien-fondé de chaque demande prise séparément et sur une base combinée.

 

Les observations du public devraient porter, entre autres choses, sur les questions suivantes :

 

· La valeur de la transaction, y compris la pertinence de l'ensemble d'avantages tangibles proposé dans le cadre des demandes concernant Telelatino et WTN;

 

· L'accroissement de la concentration de propriété de services de programmation facultative analogique aux mains de Corus;

 

· L'impact possible sur la diversité des voix; et

 

· L'intégration verticale résultant (directement et/ou indirectement) des intérêts de Corus dans le secteur de la production et de la distribution (p. ex., fournir l'accès à un éventail de voix de programmation indépendantes).

 

Adresse de la requérante :

Corus Entertainment Inc.
Place BCE, tour Bay-Wellington
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Fax : (416) 642-3779
Courriel : kmcnair@corusent.com

 

Examen des demandes :

À l'adresse de la requérante

3.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0587-6

 

Demande déposée par CHUM LIMITED en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir le contrôle de CKVU Sub Inc., titulaire de la licence de CKVU-TV Vancouver, en achetant toutes ses actions émises et en circulation.

 

M. L.R. Sherman détient actuellement les actions en fiducie. La station de télévision est gérée par son conseil d'administration et par la direction.

 

L'an dernier, le Conseil a accordé une licence à CHUM pour une nouvelle station de télévision à Victoria ayant des installations de rediffusion à Vancouver (décision CRTC 2000-219 du 6 juillet 2000). L'achat de CKVU-TV par CHUM entraînerait une propriété double dans le marché de Vancouver. Il existe déjà une situation de propriété commune dans ce marché, puisque CanWest Global exploite actuellement CHAN-TV et CHEK-TV.

 

CHUM propose d'offrir un bloc d'avantages de 15,35 M$ basé sur une transaction valant 125 M$ avant rajustements du fonds de roulement et la prise en charge des dettes. CHUM répartirait les dépenses sur une période de sept ans.

 

CHUM investirait 8,03 M$ dans la production indépendante en C.-B., 5,95 M $ dans les émissions de nouvelles locales et d'information ainsi que 1,37 M$ dans la culture locale, la politique sociale et la mise en valeur des talents.

 

Les montants attribués aux nouvelles locales et aux émissions d'information incluent les dépenses de 2,2 M$ pour les nouvelles locales et 3,6 M$ pour les émissions autres que de nouvelles. Puisque la formule proposée par CHUM est basée sur la programmation locale, ces dépenses pourraient être examinées comme faisant partie de son mandat.

 

Le Conseil demande donc au public de lui présenter des observations sur le bien-fondé de cette demande et sur la pertinence des blocs d'avantages que propose la titulaire.

 

Adresse de la requérante :

CHUM Limited
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : peterm@citytv.com

 

Examen de la demande :

180 - 2nd Avenue West
Vancouver (Colombie-Britannique)

 

Vancouver Island Regional Library
Courtenay Branch
410 Cliffe Avenue
Courtenay (Colombie-Britannique)

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 août 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-07-26

Date de modification :