ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-81
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Avis public CRTC 2001-81 |
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Ottawa, le 13 juillet 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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ARTICLE REQUÉRANTE |
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1. The Comedy Network Inc. - L'ensemble du Canada |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par THE COMEDY NETWORK INC. en vue de modifier le service national de télévision spécialisée de langue anglaise. |
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La titulaire propose de modifier la nature de leur service en ajoutant la catégorie d'émissions 7e (émissions et films d'animation pour la télévision) jusqu'à concurrence de 15% au cours d'une journée de radiodiffusion et pas plus d'une heure pour la période entre 7 p.m. et 11 p.m. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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9, Channel Nine Court |
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2. |
Belleville (Ontario) |
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Demande présentée par CHCQ LTD. relative à CHCQ-FM. |
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La titulaire propose de diminuer la puissance apparente rayonnée de 40 000 watts à 21 000 watts et de relocaliser l'aire de rayonnement vers le nord-ouest de Belleville (Maritime). |
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La titulaire désire fournir un meilleur service dans la région de Trenton. |
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La zone de rayonnement sera dirigée à l'ouest vers Peterborough. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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CJOJ-FM |
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3. |
Bracebridge (Ontario) |
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Demande présentée par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. en vue de modifier la licence de CFBG-FM. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 100,9 MHz (canal 265A) à 99,5 MHz (canal 258B) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 2 900 à 12 000 watts. |
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station CFBG-FM à l'intérieur du marché local de Bracebridge/Gravenhurst. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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50, promenade Balls |
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4. |
Sudbury (Ontario) |
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Demande présentée par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. en vue de modifier la licence de CHNO-FM. |
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La titulaire propose de diminuerla puissance apparente rayonnée de 100 000 à 11 000 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé à 2,9 km au nord-est du site autorisé. |
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La titulaire remarque que cette demande est nécessaire afin de régler des problèmes d'interférence et de charge de la tour NAV-COM. |
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Le Conseil constate qu'avec une réduction de puissance, la station MF passera de la classe actuelle C1 à la classe B sur la puissance maximale autorisée de 103,9 MHz (canal 280). |
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Le périmètre de rayonnement de la station englobera entièrement Sudbury. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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493-B, chemin Barrydowne |
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5. |
Grand Rapids (Manitoba) |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à CBWT Winnipeg. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue de supprimer l'émetteur CBWHT-1 à Grand Rapids qui offrait un service sur le canal 15 et qui est devenu inutile. |
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La titulaire indique que l'émetteur du canal 15 (CBWHT-1 Grand Rapids) était utilisé à l'origine comme liaison UHF puisque l'antenne du canal 8 (CBWHT Grand Rapids) ne pouvait rejoindre Easterville et en même temps couvrir la région de Grand Rapids. La titulaire a remplacé l'émetteur et l'antenne pour établir un périmètre pouvant faire les deux et ainsi éliminer l'usage d'un réémetteur UHF (CBWHT-1 Grand Rapids). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Bureau de poste |
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6. |
North Battleford (Saskatchewan) |
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Demande présentée par NATOTAWIN BROADCASTING INC. relative à VF2331. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 94,7 MHz (canal 234FP) à 95,5 MHz (canal 238B) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 49 à 28 000 watts. |
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L'aire de rayonnement sera relocalisée à 20 km à l'ouest de l'aire existante et la hauteur effective au dessus du sol moyen de l'antenne (HEASM) sera augmentée. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan). |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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712 Finlayson Street |
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Battlefords Friendship Centre |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-07-13
- Date de modification :