ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-42
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Avis public CRTC 2001-42 |
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Ottawa, le 2 avril 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demandes présentées par LES ASSOCIÉS DE CANAL INDIGO, une société en nom collectif (Canal Indigo), titulaire de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française et de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD). |
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Ces demandes proposent de modifier la condition de licence actuelle concernant les ratios minimums d'émissions canadiennes en supprimant l'exigence visant à respecter les ratios minimums à chaque canal utilisé. |
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La condition de licence existante se lit comme suit : |
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Canal Indigo affirme que l'obligation de respecter les ratios par canal ne reflète plus les réalités de la mise à l'horaire de la télé à la carte dans un environnement numérique ciblé sur l'offre d'un service global. |
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Nonobstant le nombre de canaux numériques utilisés pour le service, Canal Indigo continuera à respecter les niveaux existants des ratios minimums d'émissions canadiennes:non-canadiennes pour la diffusion des longs métrages et des événements sur l'ensemble du service. |
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Sauf pour le service national de télévision à la carte par SRD, lequel est distribué en mode numérique seulement, pour la période de transition au numérique, Canal Indigo maintiendra sa condition de licence actuelle, pour la portion du service distribué en mode analogique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Canal Indigo |
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Examen des demandes : |
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À l'adresse de la titulaire |
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2. |
L'Est du Canada |
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Demande présentée par VIEWER'S CHOICE CANADA INC. (VCC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de télévision à la carte terrestre d'intérêt général de langue anglaise. |
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La titulaire propose de modifier la condition de licence de VCC concernant les ratios minimums des émissions canadiennes et non canadiennes sur le service. VCC désire supprimer l'exigence visant à respecter les ratios à chaque canal utilisé. |
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La condition de licence existante se lit comme suit : |
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VCC affirme que l'obligation de respecter les ratios par canal ne reflète plus les réalités de la mise à l'horaire de la télé à la carte dans un environnement numérique ciblé sur l'offre d'un service global. |
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Nonobstant le nombre de canaux numériques utilisés pour le service, VCC continuera à respecter les niveaux existants des ratios minimums d'émissions canadiennes:non-canadiennes pour la diffusion des longs métrages et des événements sur l'ensemble du service. |
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Durant la période de transition au numérique aux abonnés de la télévision à la carte VCC maintiendrait sa condition de licence actuelle, pour la portion du service distribué en mode analogique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Astral Télé-Réseaux inc. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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3. |
Churchill (Manitoba) |
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Demande présentée par la Société Radio-Canada. |
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La titulaire indique qu'elle ne produit plus d'émissions à Churchill et elle propose d'ajouter l'émetteur CHFC Churchill afin d'offrir les émissions de CBWK-FM Thompson. |
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CHFC est exploitée à la fréquence 1230 kHz avec une puissance de 250 watts. |
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L'ajout de cet émetteur nécessitera une modification à la licence de CBWK-FM Thompson et entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour CHFC Churchill expirera. La date d'expiration est le 31 août 2001. |
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Adresse de la titulaire : |
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Société Radio-Canada |
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Examen de la demande : |
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Société Radio-Canada |
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Bureau de poste |
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4. |
Regina, Weyburn, Estevan, Yorkton (Saskatchewan) |
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Demandes présentées par ACCESS COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED relatives à ses entreprises de câble desservant les localités susmentionnées. |
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La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution conformément à la section 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. |
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La titulaire pourra alors distribuer les services de l'Assemblée législative de la Saskatchewan et du Shopping Channel au même canal, en retirant un des signaux pour insérer l'autre. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Access Communications Co-operative Limited |
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Examen des demandes : |
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2250 Park Street |
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22 - 6th Avenue North |
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1229 - 4th Street |
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120 - 10th Avenue South East |
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5. |
Magna Bay (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SILK FM BROADCASTING LTD. relative à CILK-FM Kelowna (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Magna Bay afin d'offrir les émissions de CILK-FM, pour desservir adéquatement la population de Magna Bay. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 94,7 MHz (canal 234TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 6,3 watts. |
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L'ajout de l'émetteur exige une modification à la licence de CILK-FM. |
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Adresse de la titulaire : |
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Silk FM Broadcasting Ltd. |
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Examen de la demande : |
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Bibliothèque municipale |
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6. |
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par 1158556 ONTARIO LTD. relative à CHIM-FM Timmins (Ontario). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Vancouver afin d'offrir les émissions de CHIM-FM Timmins, un service de musique chrétienne. |
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L'émetteur sera exploité à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts. |
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L'ajout de l'émetteur exige une modification à la licence de CHIM-FM. |
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Adresse de la titulaire : |
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1158556 Ontario Ltd. |
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Examen de la demande : |
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144 West 14th Street |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2001-04-02
- Date de modification :