ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-39-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public CRTC 2001-39-1 |
|
|
Voir aussi: 2001-39, 2001-39-2, 2001-39-3, 2001-39-4
Ottawa, le 15 mai 2001 |
|
| APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR TORONTO (ONTARIO) | |
| Dans l'avis public CRTC 2001-39 du 22 mars 2001, le Conseil a invité les personnes désirant offrir un service radiophonique AM et/ou FM à la Région du Grand Toronto (RGT), à soumettre leurs demandes de licence de radiodiffusion, au plus tard le 22 mai 2001. | |
| Le 31 janvier 2001, le Conseil remettait au gouverneur en conseil un rapport révélant que la Région du Grand Toronto connaissait une population multiculturelle, multiethnique et multilingue en pleine croissance et qu'il y avait, de ce fait, une forte demande pour de nouveaux services de radio à l'intention de ces groupes. Toutefois, comme il était précisé dans le rapport, les exigences techniques d'Industrie Canada concernant la gestion du spectre limitaient les possibilités de recourir à de nouvelles fréquences AM ou FM pour la prestation de services supplémentaires. | |
| Par conséquent, après avoir examiné la capacité radiophonique dans la RGT, Industrie Canada vient d'aviser le Conseil qu'il est sur le point de finaliser les résultats de ses analyses. | |
| Comme Industrie Canada entend annoncer sous peu les détails de ses analyses, le Conseil suspend, jusqu'à nouvel ordre, dans le présent avis, la date limite de présentation des demandes. | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :