ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-81

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Ordonnance CRTC 2001-81

 

Ottawa, le 31 janvier 2001

 

Québec-Téléphone

Avis de modification tarifaire 290

 

Taux de contribution définitif pour 2000

  Le Conseil approuve le taux de contribution définitif de 0,0242 $ pour 2000 de Québec-Téléphone tel que déposé.

  Le Conseil ordonne à la compagnie :

 
  • d'effectuer les rajustements à la facturation le plus rapidement possible; et
 
  • de déposer, au plus tard le 19 mars 2001, son exigence de contribution et taux qu'elle propose pour 2001, et d'y inclure les calculs à l'appui.
  Québec-Téléphone a déposé la demande le 14 décembre 2000.

  Secrétaire général


  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
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