ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-735

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Ordonnance CRTC 2001-735

Ottawa, le 21 septembre 2001

TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 291 de Québec-Téléphone

Frais de service segmentés

1.

Québec-Téléphone a présenté une demande en vue de modifier ses frais de service segmentés.

2.

Québec-Téléphone a indiqué qu'elle désirait modifier ces frais afin qu'ils atteignent leur niveau de compensation. Elle a également indiqué qu'elle désirait uniformiser les frais de services segmentés pour les services de résidence et d'affaires afin d'en faciliter l'application par le Service à la clientèle.

3.

Le Conseil est préoccupé par l'absence de renseignements sur les coûts, ce qui soulève des doutes quant à savoir si la tarification proposée relative au service d'affaires est compensatoire ou non.

4.

Par conséquent, le Conseil rejette la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-21

Date de modification :