ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-729

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Ordonnance CRTC 2001-729

Ottawa, le 21 septembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6589

Service de renvoi automatique interurbain

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable au service de renvoi automatique interurbain.

Bell Canada a déposé la demande le 1er juin 2001 afin de réviser l'article 3260 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-21

Date de modification :