ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-718
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Ordonnance CRTC 2001-718 |
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Ottawa, le 20 septembre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Tarif des services d'accès des entreprises |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les définitions, les modalités et les conditions de ses Tarifs d'accès des entreprises. TCI propose également de préciser le libellé des définitions, modalités et conditions et d'en ajouter de nouvelles concernant les changements et les pannes de réseau. |
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TCI a déposé la demande le 31 juillet 2001 afin de réviser les articles 100, 101 et 102 de son Tarif des services d'accès des entreprises. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-20
- Date de modification :