ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-666

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Ordonnance CRTC 2001-666

Ottawa, le 17 août 2001

TELUS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 400

Services téléphoniques intercirconscriptions

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 17,3 % le tarif mensuel des services suivants :

· service hors circonscription interurbain;
· service hors lieu intercirconscription;
· service de ligne directe intercirconscription;
· service de raccordement de ligne de jonction intercirconscription; et
· voies de transmission de données.

et de retirer son tarif pour les voies de transmission de signaux.

TCI a déposé la demande le 27 juin 2001 afin de réviser les articles 350, 355, 360, 365 et 385 de son Tarif général et de retirer l'article 390 de ce tarif.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-17

Date de modification :