ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-522

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Ordonnance CRTC 2001-522

Ottawa, le 5 juillet 2001

Ontario Telecommunications Association
Avis de modification tarifaire 76

Service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des entreprises désirant offrir le service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires.

L'OTA a déposé la demande le 16 mai 2001 afin de réviser les articles 910 et 920 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-01

Date de modification :