ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-519

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Ordonnance CRTC 2001-519

Ottawa, le 5 juillet 2001

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
Avis de modification tarifaire 23

Service de fichiers répertoires

Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers répertoires.

Le Conseil a reçu la demande de St-Liboire le 11 juin 2001 afin d'ajouter la section 2.16 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-05

Date de modification :