ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-476

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-476

 

Ottawa, le 18 juin 2001

 

Execulink Telecom Inc.
Avis de modification tarifaire 33

 

Majoration des tarifs locaux en vue de réduire le recours aux subventions

 

Le Conseil approuve de manière définitive les majorations des tarifs d'Execulink applicables aux services locaux de résidence et d'affaires à comper du 1er janvier 2001. Les tarifs déposés reflètent les directives du Conseil énoncées dans l'ordonnance CRTC 2000-1088 du 4 décembre 2000.

 

Execulink a déposé la demande le 15 mai 2001 afin de réviser l'article 4 de son Tarif général.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-06-18

Date de modification :