ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-451

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Ordonnance CRTC 2001-451

Ottawa, le 5 juin 2001

The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division
Avis de modification tarifaire 64 et 64A

Équipement fourni par l'abonné
dans le central

Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 12 juin 1998 et modifiée le 7 juillet 1998, afin d'identifier le taux horaire pour les frais applicables à l'installation et à l'alimentation électrique d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 98-759 du 30 juillet 1998.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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