ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-450
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Ordonnance CRTC 2001-450 |
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Ottawa, le 5 juin 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Frais de contribution - Circuits d'interconnexion |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par TCI le 14 juillet 1998, en vue de refléter le cas des compagnies de téléphone indépendantes n'ayant pas un Tarif des services d'accès des entreprises approuvé. |
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Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1073-1 du 3 novembre 1998. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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