ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-393

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Ordonnance CRTC 2001-393

 

Ottawa, le 18 mai 2001

 

Prince Rupert City Telephones
Avis de modification tarifaire 50

 

Composeurs-messagers automatiques

 

Le Conseil approuve la demande de CityTel relative à l'application de restrictions d'utilisation des composeurs-messagers automatiques et de conditions régissant les appels non sollicités faits par téléphone et par télécopieur à des fins de sollicitation.

 

Le Conseil a reçu la demande le 27 avril 2001 afin de réviser l'article 8 de son Tarif général.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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