ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-234

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Ordonnance CRTC 2001-234

 

Ottawa, le 19 mars 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 733 (TSN)

 

Changements de noms de services

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de changer le nom de plusieurs services.

 

Bell Canada a déposé la demande en son nom et au nom de Aliant Telecom et MTS le 15 février 2001 afin de réviser le Tarif des services nationaux.

 

Les révisions entrent en vigueur le 20 mars 2001.

 

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

 

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