ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-166
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Ordonnance CRTC 2001-166 |
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| Ottawa, le 26 février 2001 | |
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EastLink Limited Référence : 8340-E17-0741/00 et 8340-E17-0742/00 |
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Entente de licence de structures de soutènement et entente de planification et d'exploitation conjointes |
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| Le Conseil approuve une entente de licence de structures de soutènement conclue entre Island Telecom Inc. et K-Right Communications Limited et une entente de planification et d'exploitation conjointes pour l'interconnexion de systèmes de signalisation 7 - CCS7 d'EastLink lorsqu'elle exploite dans le territoire d'Island Tel. | |
| EastLink a déposé la demande le 12 janvier 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-26
- Date de modification :