ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-153
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Ordonnance CRTC 2001-153 |
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Ottawa, le 22 février 2001 |
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Télébec ltée Avis de modification tarifaire 257 |
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Services Étoiles |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue de poursuivre, en 2001, les programmes promotionnels permanents suivants: « La Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ». |
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Le Conseil entérine l'imposition ou la perception des tarifs relatifs aux services décrits dans la présente ordonnance, qui ne figurent dans aucune tarification approuvée par lui, pour la période du 1er janvier 2001 à la date de la présente ordonnance. |
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Télébec a déposé la demande le 17 janvier 2001 afin de réviser l'article 3.3.18 de son Tarif général. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-22
- Date de modification :