ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-7
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Avis d'audience publique CRTC 2001-7 |
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| Voir aussi : 2001-7-1, 2001-7-2, 2001-7-3 | |||
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Ottawa, le 6 juillet 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 septembre 2001 à 9h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Get Safe! Inc. - L'ensemble du Canada |
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2. |
Paolo Canciani (OBCI/SDEC) - L'ensemble du Canada |
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3. |
Acadia Broadcasting Company Limited (CKBW) - Bridgewater, NS |
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4. |
Michel Richard - Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Natashquan, Saint-Augustin, Sheldrake et Mutton Bay, QC |
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5. |
Anthony Schleifer - Brantford, ON |
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6. |
Regional Cablesystems Inc. - Constance Bay, ON |
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7. |
1401345 Ontario Limited (MDS/SDM) - Kakabeka Falls, ON |
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8. |
4378882 Manitoba Ltd. (Craig Music et Entertainment Inc. (CHSC)) - St. Catharines, ON |
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9. |
Regional Cablesystems Inc. - Scugog Island et Little Britain, ON |
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10. |
Newcap Inc. (CHNO-FM) - Sudbury, ON |
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11. |
FDB Broadcasting Inc. - Meadow Lake, SK |
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12. |
White Bear Children's Charity Inc. - White Bear Lake Resort, SK |
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13. |
Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. (CFEK) - Fernie et Sparwood, BC |
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14. |
Cameron Bell Consultancy Ltd. - Squamish, BC |
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15. |
Bethany Pentecostal Tabernacle - Whitehorse, YT |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par GET SAFE! INC. en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appellé Get Safe TV. |
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La requérante entend offrir une gamme d'émissions axées sur la sécurité et la prévention des blessures selon une formule à la fois informative, convaincante, touchante et divertissante dans le cadre de sa grille-horaire. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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2. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par PAOLO CANCIANI (SDEC) en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service national de télévision spécialisée, de catégorie 2, à caractère ethnique, qui sera appelé Inner Peace Television Network (IPTN). |
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La requérante entend offrir principalement un service d'émissions religieuses uniconfessionnelles portant sur la religion catholique romaine. |
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La requérante propose consacrer au moins 80% de sa programmation à des émissions à caractère ethnique dirigées à des auditoires italien (au moins 50% de sa programmation), espagnol, portugais, polonais, philippine, anglais et français. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Bridgewater (Nouvelle-Écosse) |
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Demande présentée par ACADIA BROADCASTING COMPANY LIMITED afin de convertir la station de radio CKBW Bridgewater de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée de 32 000 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKBW sur la bande FM pour une période de 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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4. |
Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Natashquan, Saint-Augustin, Sheldrake et Baie-des-Moutons (Québec) |
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Demandes présentées par MICHEL RICHARD afin d'acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés présentement détenus par Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. |
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La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Câblo Vision B.M. Côte-Nord inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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Édifice municipal |
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Édifice municipal |
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Édifice municipal |
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Édifice municipal |
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5. |
Brantford (Ontario) |
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Demande présentée par ANTHONY SCHLEIFER au nom d'une société devant être constituée en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FMde langue anglaise àBrantford. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95% des pièces musicales proviennent de la sous-catégorie 35 (religieux non classique). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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6. |
Constance Bay (Ontario) |
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Demande présentée par REGIONAL CABLESYSTEMS INC. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Constance Bay présentement détenue par Constance Bay Cable Television Ltd. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Constance Bay Cable Television Ltd. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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7. |
Kakabeka Falls (Ontario) |
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Demandes présentées par 1401345 ONTARIO LIMITED en vue d'acquérir l'actif du système de distribution multipoint (SDM) et de l'entreprise de distribution par câble desservant Kakabeka Falls présentement détenu par Fiber-Tel Enterprises Inc. |
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La requérante demande des licences de radiodiffusion lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Fiber-Tel Enterprises Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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8. |
St. Catharines (Ontario) |
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Demandes présentées par 4378882 MANITOBA LTD., une filiale à part entière de CRAIG MUSIC et ENTERTAINMENT INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CHSC St. Catharines. |
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La requérante propose également de convertir la station de radio CHSC St. Catharines de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298B1) avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Coultis Broadcasting Limited. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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9. |
Scugog Island et Little Britain (Ontario) |
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Demandes présentées par REGIONAL CABLESYSTEMS INC. afin d'acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble desservant Scugog Island et Little Britain présentement détenues par Hometown Cablesystems Inc. |
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La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Hometown Cablesystems Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen des demandes : |
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10 |
Sudbury (Ontario) |
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Demande présentée par NEWCAP INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CHNO-FM Sudbury. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Haliburton Broadcasting Group Inc. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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11 |
Meadow Lake (Saskatchewan) |
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Demande présentée par FDB BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Meadow Lake. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289FP) avec une puissance apparente rayonnée de 46,5 watts. |
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La nouvelle station remplacerait l'entreprise de distribution de radiocommunication CFDM Meadow Lake. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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12 |
White Bear Lake Resort (Saskatchewan) |
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Demande présentée par WHITE BEAR CHILDREN'S CHARITY INC. en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM autochtone de type B à White Bear Lake Resort. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249FP) avec une puissance apparente rayonnée de 46,5 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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13 |
Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD. afin de convertir la station de radio CFEK Fernie de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256B) avec une puissance apparente rayonnée de 470 watts. |
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La requérante propose une formule musicale adulte contemporain/grand succès. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFEK et de son émetteur CJEK Sparwood sur la bande FM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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136 Spruce Drive |
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14 |
Squamish (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD. en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Squamish. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 49,3 watts. |
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La requérante entend diffuser des émissions de renseignements touristiques pré-enregistrés dans la région immédiate de Squamish. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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15 |
Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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Demande présentée par BETHANY PENTECOSTAL TABERNACLE en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM religieuse(spécialisée) de langue anglaise à Whitehorse. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose d'opérer la station suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60. La nouvelle station offrira un service de radio religieux et diffusera au moins 95% de pièces musicales chaque semaine appartenant à la sous-catégorie 35 (religieux non classique). Elle diffusera surtout de la musique, mais offrira également des émissions de créations orales telles que définies dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère religieux du Conseil dans l'avis public CRTC 1993-78. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-07-06
- Date de modification :