ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-6
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Avis d'audience publique |
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| Voir Aussi : 2001-6-1, 2001-6-2 | |
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Ottawa, le 18 mai 2001 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 juillet 2001 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1 promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE / REQUÉRANTE |
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1. 2997895 Manitoba Ltd. |
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2. Stuart Media Group Inc. |
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3. CHAU-TV Communications Ltée |
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4. Global Communications Limited et |
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5. Denis Benoit (SDEC) |
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6. Bluewater Community Radio (SDEC) |
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7. Central Island Broadcasting Ltd. |
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1. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par 2997895 MANITOBA LTD. en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service national de télévision spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Sports Vault TV. |
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La requérante propose d'offrir des émissions destinées exclusivement aux athlètes professionnels, aux équipes et aux organisations sportives et de leur fournir des occasions d'acheter des marchandises et des objets de collection de sport. |
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La programmation inclura des biographies, des dramatiques et des émissions causeries axées sur les athlètes, les affaires et le sport. Ces émissions s'inséreront dans la programmation principale de Sports Vault, laquelle est axée sur la vente de marchandises et d'objets de collection de sport. |
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La requérante propose qu'un maximum de 25% de la programmation diffusée durant chaque semaine de radiodiffusion provienne de la catégorie 7 et pas plus de 15% de la catégorie 7c et 7d. |
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Sports Vault TV ne diffusera que les événements de sport professionnel et amateur qu'elle aura créés et produits. La requérante affirme son intention de produire ou de créer un maximum de 10 heures de première diffusion par semaine. |
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Adresse de la requérante : |
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2997895 Manitoba Ltd. |
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Examen de la demande : |
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2. |
L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par STUART MEDIA GROUP INC., représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service national de télévision spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Gaming Channel. |
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La requérante propose offrir aux téléspectateurs une programmation incluant des événements interactifs en-direct axés sur le jeu ou reliés au jeu. |
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Le service sera composé d'émissions de nouvelles, de sports et de dramatiques de nature éducative et divertissante concentrées sur le jeu incluant un aperçu unique des événements quotidiens dans le monde du jeu et de ses participants. |
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La requérante propose qu'un maximum de 40% de la programmation diffusée durant chaque semaine de radiodiffusion provienne de la catégorie 7 excluant 7(d). |
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La requérante ne prévoit pas diffuser des courses de chevaux en direct. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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3. |
Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel (partie est), Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme, L'Anse-à-Valleau, Québec; Saint-Quentin, Kedgwick et Tracadie, (Nouveau-Brunswick) |
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Demande présentée par CHAU-TV COMMUNICATIONS LTÉE (connue anciennement sous le nom de 3760464 Canada inc.) afin d'acquérir l'actif de la station de télévision CHAU-TV Carleton, incluant ses émetteurs. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 591992 B.C. Ltd. |
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Adresse de la requérante : |
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CHAU-TV Communications Ltée |
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Examen de la demande : |
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4. |
Montréal (Québec) |
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Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED et GLOBAL TELEVISION NETWORK INC. (Global), associés de la TÉLÉVISION ETHNIQUE DE MONTRÉAL S.E.N.C., une société en nom collectif, afin d'acquérir l'actif de la station de télévision CJNT-TV Montréal. |
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Cette demande constitue une réorganisation qui n'entraîne aucun changement au contrôle ou à la gestion de l'entreprise concernée qui demeure sous le contrôle de Global. |
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La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 3649091 Canada Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que cette licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Télévision Ethnique de Montréal S.E.N.C. |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la requérante |
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5. |
Shawinigan (Québec) |
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Demande présentée par DENIS BENOIT, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM de campus axée sur la communauté de langue française à Shawinigan. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt. |
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Adresse du requérant : |
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Séminaire Ste-Marie |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse du requérant, et |
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Bibliothèque Publique de Shawinigan |
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6. |
Hanover (Ontario) |
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Demande présentée par BLUEWATER COMMUNITY RADIO, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise àHanover. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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Adresse de la requérante : |
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Bluewater Community Radio |
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Examen de la demande : |
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7. |
Parksville (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. afin de convertir la station de radio CKCI Parksville de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée de 960 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKCI sur la bande FM durant 3 mois après la mise en place de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Central Island Broadcasting Ltd. |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
- Date de modification :