ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-2
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Avis d'audience publique CRTC 2001-2 |
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| Voir Aussi : 2001-2-1, 2001-2-2, 2001-2-3, 2001-2-4, 2001-2-5 | ||||
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Ottawa, le 26 janvier 2001 |
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MONTRÉAL (QUÉBEC) |
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26 MARS 2001, 9H00 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mars 2001, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1a. |
Quebecor Média Inc. |
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1b. |
Groupe TVA inc. |
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2. |
Timothy Paul (OBSI/SDEC) |
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3. |
Radio Plus B.M.D. Inc. |
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4. |
Radio communautaire Missisquoi |
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5. |
Télé-Câble Multi-Vision Inc. |
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6. |
Câble-Axion Québec Inc. |
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7. |
La Société de télédiffusion du Québec |
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8. |
3819914 Canada Inc. (Jean-Claude Dignard) |
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9. |
Câble-Axion Québec Inc. |
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10. |
Corporation les affaires étudiantes du cégep de Sainte-Foy inc. |
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11. |
Société Radio-Canada |
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12. |
Médiacâble inc. et Cogeco Câble Laurentides Inc. |
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13. |
Société Radio-Canada |
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14. |
Radio Témiscamingue inc. |
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15. |
Huntsville Cable Systems Limited |
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16. |
David Jackson |
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17. |
Golden West Broadcasting Ltd. |
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18. |
Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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19. |
Education Alternative Radio Society |
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20. |
Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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1a. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demande (2000-2309-4) présentée par QUEBECOR MÉDIA INC. (QMI) au nom de Groupe TVA inc. (TVA) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de 9076-1883 Québec inc., société-mère de TVA, et par conséquent, d'obtenir le contrôle de TVA et de ses filiales réglementées. |
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Demande (2000-2310-2) présentée par QMI au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir toutes les actions de cette dernière et, par conséquent, d'obtenir son contrôle de même que celui de ses filiales réglementées. |
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Demande (2000-2337-5) pour obtenir l'autorisation de transférer les participations de la Chaîne d'affaires publiques par câble inc. que Vidéotron possède directement et indirectement. |
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Le 27 septembre 2000, Quebecor inc. (Quebecor) lançait par l'entremise de QMI une offre publique d'achat qui portait sur toutes les actions en circulation de Le Groupe Vidéotron ltée (GVL). QMI a complété l'offre le 19 octobre 2000 par l'acquisition de la presque totalité des actions de GVL. |
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Le 11 octobre 2000, le Conseil approuvait la création de deux conventions de vote fiduciaire et la nomination du fiduciaire pour permettre l'exploitation continue des entreprises de radiodiffusion indépendamment de Quebecor en attendant que le Conseil examine la demande. Monsieur Richard Drouin est le fiduciaire de TVA (lettre d'approbation A00-0100), et monsieur Serge Gouin est le fiduciaire de Vidéotron (lettre d'approbation A00-0099). |
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Le changement de propriété proposé de TVA et Vidéotron, s'il est approuvé, entraînera un changement du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion autorisées en câblodistribution, en télédiffusion (réseau TVA, soit le réseau national de télévision généraliste en français) et en services de télévision spécialisée. |
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Par le biais de ses nombreuses filiales, Quebecor est présente dans plusieurs secteurs d'activité dont les principaux sont l'imprimerie, les nouveaux médias (Internet), la publication de journaux, l'édition et la vente au détail de livres et de magazines, la distribution et la vente au détail de disques et la télédiffusion. Au chapitre de la télédiffusion, Quebecor, avec 85,99 % de participation, contrôle TQS inc. (TQS). TQS est titulaire d'une licence de réseau de télédiffusion généraliste en français, le troisième réseau en importance au Québec en termes de part d'écoute télévisuelle chez les francophones et de trois stations de télévision. Le Conseil note que Quebecor s'est engagée à se départir de TQS à condition que le Conseil approuve l'acquisition de TVA. |
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GVL offre des services de télédistribution (Vidéotron) accessibles à 80 % des foyers québécois, de télécommunications, d'accès Internet, de commerce électronique, de télésurveillance, de production télévisuelle et de télédiffusion (TVA) incluant les services de télévision spécialisée numériques des catégories 1 et 2 et conventionnels tels LCN et Canal Évasion. Elle est également impliquée dans la vente et la location de vidéocassettes et de disques vidéonumériques ainsi que dans l'édition de livres et de magazines. TVA est commanditaire de CKMI-TV, télévision anglaise diffusée à Québec et retransmise à Montréal et à Sherbrooke. La programmation de TVA est aussi accessible à travers le Canada en raison de son inclusion au service de base des télédistributeurs en vertu de l'ordonnance 1999-1 du 12 février 1999. De plus, TVA exploite un réseau de télévision généraliste en français dont la programmation est accessible à travers le Canada en raison de son inclusion au service de base de télédiffusion. Cette télévision atteint les parts d'écoute télévisuelle francophone les plus importantes au Québec. |
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Les demandes précitées touchent à plusieurs volets de l'industrie de la radiodiffusion en raison de la propriété croisée qui en résulte. Elles soulèvent plusieurs questions que le Conseil peut choisir d'aborder, entre autres : |
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a) La diversité des voix au Québec |
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b) La télévision communautaire |
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d) Les avantages proposés |
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Examen des demandes: |
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Quebecor inc. / Quebecor Média inc. |
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TQS inc. |
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TQS inc. |
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TQS inc. |
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www.quebecor.com/crtc |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Groupe TVA inc. |
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1b. |
L'ENSEMBLE DU CANADA |
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Demandes (2000-2307-8, 2000-2308-6) présentées par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler les licences du réseau national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, qui expirent le 31 août 2001. |
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Au cours de l'audience, le Conseil entend discuter des propositions de la requérante en vue mettre en oeuvre la politique télévisuelle (Avis public CRTC 1999-97), notamment en ce qui a trait aux sujets suivants : |
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Émissions de catégories prioritaires en période de grande écoute |
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Les engagements proposés par la titulaire permettent-ils d'offrir un niveau de programmation équivalent, au minimum, à celui offert jusqu'à maintenant ? |
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Contributions projetées en matière de production indépendante |
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Étant donné l'importance de TVA dans le marché francophone et en considération des conditions applicables à un autre radiodiffuseur privé opérant dans le même marché, le Conseil devrait-il envisager un engagement ferme de TVA envers la production indépendante ? Le cas échéant, un certain nombre d'émissions commandées au secteur de la production indépendante devrait-il provenir de différentes régions du Canada ? |
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Engagements de la titulaire au chapitre des émissions locales et régionales |
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Même si les licences des stations régionales appartenant au Groupe TVA inc. ne sont pas renouvelées en même temps que celles de CFTM-TV et du réseau TVA, le Conseil entend discuter avec la titulaire de sa stratégie globale de programmation locale. Quelle stratégie et quelle souplesse le Groupe TVA inc. entend-il adopter pour s'assurer que ses stations régionales puissent répondre adéquatement aux attentes des communautés qu'elles desservent ? |
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Sous-titrage pour malentendants |
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Comment le Groupe TVA inc. entend-il accroître le sous-titrage à son antenne de façon à atteindre les mêmes niveaux que ceux atteints par les stations de télévision de langue anglaise tant pour le sous-titrage en temps réel que pour le sous-titrage en différé ? |
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Vidéo description |
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Serait-il désormais approprié que le Conseil envisage imposer un minimum de vidéo description à la programmation de la titulaire ? |
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Diversité ethnique et culturelle |
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Les mesures proposées par la titulaire permettent-elles de refléter adéquatement, dans sa programmation, les minorités culturelles et raciales des communautés qu'elle dessert ? |
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Publicité |
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TVA propose d'être relevé de l'obligation, pour chacune de ses stations et pour son réseau, de respecter l'article 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui interdit à la titulaire de diffuser plus de 12 minutes de matériel commercial par heure d'horloge dans une journée de radiodiffusion. La titulaire propose plutôt que le temps commercial diffusé sur chacune de ses stations et son réseau soit régi par une condition de licence lui permettant d'effectuer le calcul du matériel publicitaire sur une semaine de radiodiffusion. |
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Étant donné la position adoptée par le Conseil dans sa politique télévisuelle, devrait-il considérer la demande de flexibilité pour l'insertion de matériel publicitaire demandée par la titulaire ? Vu le modèle retenu par TVA pour la production et la diffusion de ses infopublicités à l'écran, serait-il nécessaire que le Conseil prévoit des mécanismes de gestion et contrôle pour s'assurer d'un juste équilibre, pour le téléspectateur, entre la programmation et le temps alloué aux infopublicités ? |
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Autres questions |
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Le Conseil entend également discuter d'autres sujets avec la titulaire, notamment : |
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Renseignements additionnels au dossier d'examen public |
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Suite aux avis publics CRTC 2001-5 et CRTC 2001-5-1, le Conseil désire aviser les parties intéressées qu'il pourrait, le cas échéant, verser certains renseignements supplémentaires au dossier d'examen public. Il invite donc le public à consulter le dossier d'examen public au plus tard le 19 février 2001 afin qu'il prenne connaissance des renseignements qui pourraient y être ajoutés. |
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Examen des demandes: |
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Groupe TVA inc. |
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CFCM-TV |
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CFER-TV |
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CHLT-TV |
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CJPM-TV |
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CFER-TV |
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CHEM-TV |
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CJPM-TV |
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http//reseau.tva.ca |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Groupe TVA inc. (adresse de Montréal) |
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2. |
FREDERICTON CENTRE, DEVON ET NASHWASIS (Nouveau-Brunswick) |
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Demande (2000-1909-3) présentée par TIMOTHY PAUL, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio autochtone FM (type B) de langues anglaise et autochtone (Malecite et Micmac) aux localités susmentionnées. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de la Bande St. Mary's |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Timothy Paul |
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3. |
ASBESTOS (Québec) |
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Demande (2000-1976-2) présentée par RADIO PLUS B.M.D. INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Asbestos. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257A) avec une puissance apparente rayonnée de 6000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio Plus B.M.D.inc. pour CJAN Asbestos. |
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La requérante propose une formule musicale MOR (middle-of-the-road). |
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La requérante demande la permission de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 3 semaines avant de rétrocéder la licence actuelle émise à Radio Plus B.M.D. inc. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Radio Plus B.M.D. Inc. (Studios de CJAN) |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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4. |
LAC-BROME (COMPRENANT SUTTON, COWANSVILLE ET MASONVILLE) (Québec) |
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Demande (2000-2144-4) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MISSISQUOI en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM de type A de langue anglaise aux localités susmentionnées. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Radio Communautaire Missisquoi |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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5. |
LES MÉCHINS ET CAPUCINS (Québec) |
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Demande (2000-2219-5) présentée par TÉLÉ-CÂBLE MULTI-VISION INC. La requérante demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées présentement détenu par PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de Câblevision Les Méchins inc., en faillite. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Examen de la demande: |
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215, route Bellevue Est |
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Coordonnées de la requérante: |
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Télé-Câble Multi-Vision inc. |
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6. |
LYSTER ET SAINTE-ANASTASIE (Québec) |
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Demande (2000-2317-7) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Lyster et Sainte-Anastasie présentement détenu par PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de Télécâble Lyster inc., en faillite. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Examen de la demande: |
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Câble-Axion Québec inc. |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Câble-Axion Québec inc. |
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Coordonnées de la requérante: |
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Câble-Axion Québec inc. (adresse de Magog) |
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7. |
MONTRÉAL, CHAPEAU, VAL-D'OR, ROUYN, GRAND-PORTAGE, BAIE-TRINITÉ, CARLETON, ANSE-AUX-CASCONS, PERCÉ, QUÉBEC, HULL, TROIS-RIVIÈRES, SHERBROOKE, CHICOUTIMI, RIMOUSKI ET SEPT-ÎLES (Québec) |
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Demandes (2000-1817-8, 2000-1770-9) présentées par LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC (Télé-Québec) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue française de Télé-Québec et celle de l'entreprise de programmation de télévision de langue française CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVP-TV Chapeau, CIVA-TV Val-d'Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVB-TV-1, Grand-Portage, CIVF-TV Baie-Trinité, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVQ-TV Québec, CIVO-TV Hull, CIVC-TV Trois-Riviéres, CIVS-TV Sherbrooke, CIVV-TV Chicoutimi, CIVB-TV Rimouski et CIVG-TV Sept-Iles qui expirent le 31 mai 2001. |
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De plus, la requérante propose un nouveau code publicitaire adopté par le Conseil d'administration de Télé-Québec le 5 novembre 1999. La titulaire propose de modifier son propre code de déontologie publicitaire : |
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Examen des demandes: |
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Télé-Québec |
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Bureau régional Abitibi-Témiscamingue |
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Bureau régional Bas Saint-Laurent |
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Bureau régional Côte-Nord |
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Bureau régional Estrie |
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Bureau régional Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine |
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Bureau régional Mauricie, Centre du Québec, |
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Bureau régional Outaouais |
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Bureau régional Québec |
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Bureau régional Saguenay - Lac St-Jean |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Adresse: Télé-Québec (adresse de Montréal) |
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8. |
SAINT-PAMPHILE (Québec) |
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Demande (2000-1932-4) présentée par 3819914 CANADA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue française à Saint-Pamphile. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 24 watts. |
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La requérante propose une formule musicale MOR (middle-of-the-road). |
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Examen de la demande: |
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Corporation municipale de Ville de |
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Coordonnées de la requérante: |
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3819914 Canada Inc. |
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9. |
SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE, SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE ET SAINT-SYLVESTRE (Québec) |
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Demande (2000-2318-5) présentée par CÂBLE-AXION QUÉBEC INC.. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant les localités susmentionnées présentement détenu par PricewaterhouseCoopers Inc., syndic de Naparvision inc., en faillite, et d'interconnecter celle-ci à son entreprise desservant Ste-Marie-de-Beauce. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Examen de la demande: |
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Câble-Axion Québec inc. |
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Hôtel de ville |
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Câble-Axion Québec inc. |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la requérante: |
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Câble-Axion Québec inc. (adresse de Magog) |
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10. |
SAINTE-FOY (Québec) |
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Demande (2000-1711-2) présentée par CORPORATION LES AFFAIRES ÉTUDIANTES DU CÉGEP DE SAINTE-FOY INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation en développement de radio FM campus axée sur la communauté de langue française à Sainte-Foy. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts. |
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Examen de la demande: |
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Cégep de Sainte-Foy |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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11. |
TÉMISCAMING (Québec) |
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Demande (2000-2077-7) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication FM de langue française à Témiscaming. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 500 watts, afin de rediffuser la programmation de l'affiliée CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec), qui appartient à Radio Nord Communications inc. |
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Advenant l'approbation de la demande, la SRC affirme que ce nouvel émetteur lui permettra d'offrir le service complet de la SRC à la région présentement desservie par la station affiliée à la SRC, Radio Témiscamingue inc. (émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming). |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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Coordonnées de la requérante: |
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Société Radio-Canada |
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12. |
TROIS-RIVIÈRES ET SAINTE-ANNE-DES-LACS (Québec) |
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Demandes (2000-2224-4, 2000-2352-3) présentées par MÉDIACÂBLE INC. (dont le nom deviendra Cogéco Câble Trois-Rivières inc.) et COGECO CÂBLE LAURENTIDES INC., toutes deux filiales de Cogeco Câble inc., en vue : |
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Les deux demandes constituent des réorganisations intra-sociétés qui n'entraînent aucun changement au contrôle ou à la gestion des entreprises concernées qui demeurent sous le contrôle de Cogeco Câble inc. |
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Examens des demandes: |
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1630, 6e Rue |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la requérante: |
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Cogeco Câble Canada inc. |
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13. |
VILLE-MARIE (Québec) |
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Demande (2000-2076-9) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication FM de langue française à Ville-Marie. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249A) avec une puissance apparente rayonnée de 1100 watts, afin de rediffuser la programmation de l'affiliée CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec), détenue par Radio Nord Communications inc. |
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Advenant l'approbation de la demande, la SRC affirme que ce nouvel émetteur lui permettra d'offrir le service complet de la SRC à la région présentement desservie par la station affiliée à la SRC, Radio Témiscamingue inc. (CKVM Ville-Marie). |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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Coordonnées de la requérante: |
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Société Radio-Canada |
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14. |
VILLE-MARIE ET TÉMISCAMING (Québec) |
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Demande (2000-2158-5) présentée par RADIO TÉMISCAMINGUE INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKVM Ville-Marie, y compris son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, en supprimant la condition de licence exigeant que la titulaire exploite à titre d'affiliée de la Société Radio-Canada (SRC). |
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Cette demande est assujettie à l'approbation des demandes de la SRC (2000-2076-9 et 2000-2077-7) également inscrite à cette audience visant l'ajout des émetteurs FM à Ville-Marie et Témiscaming, et la mise en oeuvre de ceux-ci. |
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Examen de la demande: |
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62, rue Ste-Anne |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Radio Témiscamingue inc. |
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15. |
DUNCHURCH, MCKELLAR, ORRVILLE ET PARRY SOUND (Ontario) |
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Demandes (2000-2274-9, 2000-2273-1, 2000-2272-3, 2000-2271-5) présentées par HUNTSVILLE CABLE SYSTEMS LIMITED. La requérante désire acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Radio and T.V. Distribution Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles. |
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Examen des demandes: |
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100, chemin Parry Sound |
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Coordonnées de la requérante: |
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Huntsville Cable Systems Limited |
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16. |
SUDBURY (Ontario) |
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Demande (2000-1958-0) présentée par DAVID JACKSON, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Sudbury. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 90 % des pièces musicales proviennent de la sous-catégorie 35 (religieux non classique). |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Université Laurentian |
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Coordonnées de la requérante: |
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David Jackson |
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17. |
ESTEVAN (Saskatchewan) |
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Demande (2000-1997-8) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de langue anglaise à Estevan. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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La station ne serait pas exploitée selon la formule spécialisée mais offrira un service de musique comprenant une grande sélection de musique de la catégorie 2 (musique populaire) et de la sous-catégorie 32 (folklore et genre folklore). |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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1132, 5th Street |
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Coordonnées de la requérante: |
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Golden West Broadcasting Ltd. |
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18. |
CHILLIWACK (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2168-4) présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Chilliwack. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts. |
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La requérante propose un service de renseignements météorologiques informant les voyageurs des conditions de la météo dans les couloirs de montagnes sur les artères principales des trois autoroutes à l'est de Chilliwack. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la requérante: |
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Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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19. |
PRINCE GEORGE (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-1965-5) présentée par EDUCATION ALTERNATIVE RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de faible puissance de langue anglaise et multicuturelle à Prince George. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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University of Northern British Columbia |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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20. |
SURREY (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2169-2) présentée par CAMERON BELL CONSULTANCY LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Surrey. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201) avec une puissance apparente rayonnée de 34 watts. |
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La requérante propose un service de renseignements touristiques comprenant des messages préenregistrés sur les attractions et services de la région de Surrey/White Rock. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Hôtel de ville |
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Hôtel de ville |
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Coordonnées de la requérante: |
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Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-01-26
- Date de modification :