ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-11/01 -  Avis public CRTC2001-37 - Révision des prix plafonds : plaidoyer de vive voix; nouvelles datesde dépôt des plaidoyers écrits et des plaidoyers en réplique

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Lettre

Nos/Réf. : 8678-C12-11/01 et 8624-B20-01/00

Ottawa, le 11 octobre 2001

À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37

Objet : Avis public CRTC 2001-37 - Révision des prix plafonds : plaidoyer de vive voix; nouvelles dates de dépôt des plaidoyers écrits et des plaidoyers en réplique

Madame,
Monsieur,

Dans une requête datée du mercredi 10 octobre 2001, AT&T Canada a demandé que le Conseil prévoie une période de plaidoyers de vive voix à la fin de la phase de comparution de l'instance. Plusieurs parties ont indiqué qu'elles appuyaient la proposition et aucune ne s'y est opposée.

Le Conseil accepte que les parties présentent leur plaidoyer de vive voix à 9 h, le lundi 22 octobre 2001 et il ne leur accorde que 20 minutes pour ce faire. Le Conseil fait remarquer que cette étape de l'audience avec comparution est réservée à la présentation des plaidoyers et non pas à celle des plaidoyers en réplique. Par conséquent, la présentation de vive voix ne doit pas servir à présenter un plaidoyer en réplique au plaidoyer qu'une partie a déjà présenté de vive voix ou soumis par écrit.

Les parties qui désirent présenter un plaidoyer de vive voix doivent en informer le Conseil, au plus tard à midi (heure d'Ottawa) le mercredi 17 octobre 2001, en écrivant au Secrétaire général par la poste à CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, par télécopieur au (819) 953-0795 ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca.

Le Conseil a également décidé de changer du 17 octobre 2001 au 22 octobre 2001 la date de dépôt des plaidoyers écrits prévue au paragraphe 58 de l'avis public CRTC 2001-37. Il a aussi changé du 26 octobre 2001 au 31 octobre 2001 la date de dépôt des plaidoyers en réplique prévue au paragraphe 59 du même avis public.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

 

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