ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-552

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Décision CRTC 2001-552

Ottawa, le 4 septembre 2001

Référence : 8622-C67-01/00

À : Voir les listes de distribution

ESLT, compagnies indépendantes et ESLC

Objet : Accès des autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

Madame,
Monsieur,

Dans l'ordonnance CRTC 2001-281 du 5 avril 2001 intitulée L'accès aux services de fichiers répertoires et de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires approuvé pour CanopCo, le Conseil a notamment ordonné (paragraphe 17 d)) aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) de justifier, dans les 30 jours, pourquoi elles ne devraient pas offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire. Dans les correctifs à l'ordonnance 2001-281 qu'il a publiés les 27 avril et 14 juin 2001, le Conseil a demandé aux compagnies de téléphone indépendantes (CTI) qui offrent les services de fichiers répertoires (SFR) ainsi qu'aux ESLC de justifier pourquoi elles ne devraient pas offrir aux AFST l'accès au FEIO à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

Le Conseil n'a reçu aucune objection.

Le Conseil ordonne donc aux ESLT, aux CTI qui offrent les SFR, et aux ESLC de publier, dans les 30 jours, des modifications à leur tarif de FEIO ainsi que de modifier leur entente de licence, en vue de donner l'accès aux AFST à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. Michel Spencer (819) 997-4590

Mise à jour : 2001-09-04

Date de modification :