ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-374

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-374

Ottawa, le 29 juin 2001

Aux : Parties intéressées

Objet : Indicatifs de centraux 500 SNXX attribués ou réservés au Canada

Dossier de référence:  8698-N42-01/01

Le 8 mars 2001, le Conseil a reçu une lettre de M. Ron Conners, directeur de l'Administration du plan de numérotage nord-américain (APNNA) nous informant de l'épuisement imminent des indicatifs de centraux NXX de l'indicatif régional (IR) 500. L'APNNA nous a signalé qu'elle avait entrepris une vérification exhaustive des indicatifs de centraux 500 NXX attribués aux États-Unis et que, depuis, un bon nombre d'indicatifs avaient été récupérés et rajoutés dans la réserve de ressources disponibles. Dans sa lettre, l'APNNA a demandé au Conseil de lui confirmer si l'industrie canadienne avait encore besoin des indicatifs de centraux 500 NXX qui lui avaient été attribués à titre exclusif en 1999, à la demande du Conseil.

Le Conseil a donc demandé au Comité directeur canadien de la numérotation (CDCN) d'examiner la situation et, du même coup, de vérifier les besoins à court terme du Canada. Le Comité devait ensuite rendre compte de ses résultats au Conseil par l'entremise du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI). D'autre part, l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a commencé à vérifier la situation des entités canadiennes qui s'étaient déjà vu attribuer des indicatifs NXX et il a, au besoin, amorcé la récupération des indicatifs.

En avril, après examen de la situation et compte tenu du fait :

que les circonstances entourant la création, aux États-Unis, d'une réserve d'indicatifs NXX dans l'IR 500 avaient changé;

qu'aucun fournisseur de services canadien n'avait utilisé l'IR 500 depuis son attribution aux entreprises canadiennes en 1994; et

que les Canadiens auraient accès à des ressources grâce au plan de redressement de l'IR 533, au besoin,

le CDCN a recommandé que le Conseil ordonne à l'ANC de remettre tous les indicatifs de centraux 500 NXX non en service, y compris les indicatifs réservés au Canada mais non encore attribués à des entités canadiennes, afin qu'ils puissent être ajoutés à la réserve de ressources nord-américaines et être ainsi attribués aux entités qui en ont besoin.

Appuyant le CDCN, le CDCI a présenté en mai la recommandation au Conseil aux fins d'examen.

Compte tenu de la recommandation du CDCI et de l'importance de préserver les ressources destinées au Plan de numérotage nord-américain si nous voulons retarder au maximum l'épuisement des numéros, le Conseil, dans la présente décision, ordonne que l'ANC remette à l'APNNA tous les indicatifs de centraux 500 NXX non encore attribués de même que les indicatifs qu'il a récupérés durant l'examen de la situation.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-06-29

Date de modification :