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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-603

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Décision CRTC 2001-603

Ottawa, le 21 septembre 2001

Craig Broadcast Alberta Inc.
 Edmonton et Calgary (Alberta)
2001-0112-1, 2001-0627-0

Demandes traitées par
les avis publics CRTC 2001-64 et 2001-64-1
des 5 et 13 juin 2001 respectivement

Modification de la licence de CKEM-TV et CKAL-TV

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Craig Broadcast Alberta Inc. en vue de modifier les conditions de licence imposées à CKEM-TV Edmonton et à CKAL-TV Calgary concernant les dépenses au titre de la programmation canadienne et la diffusion d'émissions appartenant aux catégories sous-représentées. Les conditions de licence modifiées sont énoncées ci-après.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Chaque licence est assujettie à la condition qu'au cours de la période d'application de sa licence, la titulaire contribue un montant minimum de 14 070 000 $ à un fonds pour soutenir la production indépendante en Alberta, et qu'elle réserve 11 835 000 $ de ce montant à des producteurs pour la production d'émissions prioritaires, telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-97, La Politique télévisuelle au Canada: Misons sur nos succès.

Grâce à cette modification, les contributions de la titulaire à un fonds pour la production indépendante d'émissions en Alberta pourront être affectées non pas seulement aux dramatiques et aux émissions de musique et de variétés, mais à d'autres émissions prioritaires comme les documentaires.

Diffusion d'émissions appartenant à des catégories sous-représentées

Chaque licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse, au cours de la période de radiodiffusion en soirée, comme moyennes hebdomadaires minimales : 6 heures d'émissions dramatiques, musicales ou de variétés canadiennes pendant les années de radiodiffusion 1998, 1999 et 2000; 6 heures et 30 minutes d'émissions dramatiques, musicales ou prioritaires canadiennes telles que définies dans l'avis public CRTC 1999-97, La politique télévisuelle au Canada: Misons sur nos succès, pendant l'année de radiodiffusion 2001; et 7 heures de ces émissions pendant les années de radiodiffusion 2002 et 2003.

Ce changement reflète la politique télévisuelle (avis public CRTC 1999-97), dans laquelle le Conseil a redéfini le concept de « programmation sous représentée » (dramatiques, musique et variétés) pour y inclure les documentaires de longue durée, les émissions produites régionalement et les magazines de divertissement. Les émissions produites à l'intérieur de cette catégorie élargie sont dorénavant désignées comme des « émissions prioritaires ».

Intervention

Le Conseil a noté les préoccupations exprimées dans l'intervention défavorable aux demandes.

Document connexe du CRTC

. Décision 96-731 - Approbation des demandes présentées par la Craig Broadcast Systems Inc. proposant de nouveaux services indépendants de télévision de langue anglaise en Alberta

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-21

Date de modification :