ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-57

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Décision CRTC 2001-57

Ottawa, le 9 février 2001

Monsieur Christian Jolivet
Directeur, Affaires juridiques et secrétaire adjoint
Cogeco Câble Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2

Objet : No de demande : 200023672
Acquisition de contrôle de la société Décibel Inc.

Monsieur Jolivet,

Le Conseil a le plaisir de vous informer qu'il approuve votre demande déposée au nom de Décibel Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de procéder au transfert de contrôle effectif de cette dernière à Cogeco Câble Canada Inc. Le Conseil modifiera ses registres afin de refléter ces changements.

Je tiens à vous informer que toutes les lettres d'approbation émises par le Conseil sont mises à la disposition du public aux fins d'examen au bureau principal du Conseil et au bureau régional de Montréal. Le Conseil exige que vous annexiez la présente lettre à toutes les licences affectées par la présente décision.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Jolivet, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Décibel Inc.

Actionnaire

Type

détenu

% détenu

Cogeco Câble Canada Inc.

Catégorie A

2 000

100

Mise à jour : 2001-02-09

Date de modification :