ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-555

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Décision CRTC 2001-555

Ottawa, le 30 août 2001

Monsieur Serge Bellerose
Directeur général, LCN et réseau national
1600, boul. de Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 4P2

Objet : Approbation de la demande no 2001-0828-4 -
Changement de propriété visant à modifier la structure de « Men TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, la société devant être constituée devenant la société en nom collectif Men TV s.e.n.c. / Men TV qui réunit les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications, au même niveau de participation

Monsieur,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant Groupe TVA Inc. et Global Communications. Dans le cadre de la modification, la société en nom collectif Men TV s.e.n.c. / Men TV General Partnership sera créée à la place de la société devant être constituée, faisant en sorte que Groupe TVA Inc. et Global Communications Inc. deviennent partenaires et titulaires du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1 devant s'appeler « Men TV ».

Le Conseil constate que dans sa décision CRTC 2000-464 (du 24 novembre 2000), il a accordé à Groupe TVA Inc. un service numérique spécialisé de catégorie 1 au nom d'une société devant être constituée et appelée « Men TV Inc. ». Suivant la structure de propriété proposée pour la société, Groupe TVA Inc. devait détenir 51 % des actions avec droit de vote et Global Television Network Inc., 49 %. Plus tard, la structure de propriété a été modifiée pour comprendre deux partenaires d'une société en nom collectif, soit Groupe TVA Inc. détenant une participation de 51 % et Global Communications Inc. en détenant une de 49 %.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter les intérêts que les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications Inc. détiennent dans Men TV s.e.n.c. / Men TV, tels qu'ils sont présentés en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Annexe

Men TV s.e.n.c. / Men TV General Partnership

Partenaires

Nombre d'actions

% d'actions détenues

Groupe TVA Inc.

51

51 %

Global Communications Inc.

49

49 %

Mise à jour : 2001-08-30

Date de modification :