ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-503
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Décision CRTC 2001-503
Ottawa, le 16 août 2001
Par fax : (403) 508-5560
Madame Jennifer Strain
Vice-présidente
Affaires corporatives et réglementaires
Craig Broadcast Systems Inc.
535 - 7e Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0Y4
Objet : Approbation de la demande no 2001-0830-0 sous réserve de modification
Prorogation au 18 novembre 2001 du délai de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de télévision à Dauphin (Manitoba) - Craig Broadcast Systems Inc.
Madame,
La présente fait suite à votre lettre du 5 juillet 2001 dans laquelle vous nous demandiez de reporter le délai prévu pour installer un nouvel émetteur à Dauphin (Manitoba) afin de rediffuser la programmation de CHMI-TV Portage la Prairie, tel qu'approuvé dans la décision CRTC 2000-19 du 19 janvier 2000.
Veuillez noter que le Conseil approuve votre demande, vous accorde une prorogation de quatre mois et reporte le délai au 18 novembre 2001. Il estime qu'il s'agit là d'un délai raisonnable pour terminer la construction du projet. Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction du nouvel émetteur dans un laps de temps plus rapproché.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, où si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence modifiée ne sera pas émise.
Tel que stipulé dans la décision 2000-19, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et que l'émetteur pourra être mis en exploitation. La requérante est donc tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'émetteur est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence modifiée de l'entreprise puisse être émise.
La présente lettre-décision est mise à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à la licence de votre entreprise.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-08-16
- Date de modification :