ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-477

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Décision CRTC 2001-477

Ottawa, le 10 août 2001

Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario) 

Renouvellement de trois mois

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Ottawa, du 1er septembre 2001 au 30 novembre 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil a étudié la demande de renouvellement de la licence de CKBY-FM à l'audience publique du 19 juin 2001 dans la région de la Capital nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-10

Date de modification :