ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-471

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Dossier : CFQK-FM-4

Décision CRTC 2001-471

Ottawa, le 3 août 2001

Northwest Broadcasting Inc.
a/s Monsieur Joel Virtanen
1616, av. Grant
Cornwall (Ontario) K6J 5J4

Objet : Demande 2001-0794-7 - Approuvée
Prorogation du délai
Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario)

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre demande visant à proroger le délai de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radiophonique à Kaministiquia.

En effet, le Conseil prolonge de six mois, soit jusqu'au 15 mars 2002 le délai pour terminer le projet.

Bien sûr, cette prorogation ne vous dispense pas de l'obligation de mettre en oeuvre le plus tôt possible l'autorisation d'exploiter cette entreprise.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver une autre demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas attribuée.

Comme il est stipulé dans la décision, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Le Conseil attribuera la licence lorsqu'il aura reçu la confirmation écrite de la requérante à cet effet.

Le Conseil exige que vous annexiez le présent document à la décision dans laquelle il vous a accordé une licence.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-08-03

Date de modification :