ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-465

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Décision CRTC 2001-465

Ottawa, le 7 août 2001

Friends of Banff National Park Fellowship
Banff (Alberta) 2001-0350-8, 2001-0351-5

Demandes traitées par l'avis public CRTC 2001-49 du 8 mai 2001

Renouvellement des licences de CFPE-FM et CFPF-FM

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFPE-FM et CFPF-FM Banff, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

2.

Par conditions de chaque licence, la titulaire doit :

· ne diffuser que des émissions composées de renseignements généraux et de bulletins météorologiques fournis par le Parc national de Banff;

· ne diffuser pas plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et qu'en moyenne, ne diffuser pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-07

Date de modification :