ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-10

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Décision CRTC 2001-458-10

Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14

Ottawa, le 2 août 2001

Global Communications Limited
Lethbridge (Alberta) 2000-2234-3

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence de CISA-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements établis ci-dessous ainsi qu'à ceux contenus dans la décision CRTC 2001-458.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en matière d'emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

Pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % de toutes les émissions durant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de catégorie 1 - Nouvelles.

Engagement

5.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire s'est engagée à diffuser à CISA-TV un minimum de 15 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :