ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-444

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-444

Ottawa, le 26 juillet 2001

M. Michael Ferras
Directeur, affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
45, rue O'Connor
Suite 1410
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4

Objet: Demande 2001-0730-2 - Approuvée
Extension de territoire pour inclure Black Creek
Shaw Cablesystems Company
Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de modifier la zone de desserte autorisée de votre entreprise de distribution par câble desservant Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique), afin d'inclure la municipalité de Black Creek (Colombie-Britannique), tel que décrit à la carte annexée à la demande.

Cette approbation est assujettie à ce que le ministère de l'Industrie confirme, par écrit, dans un délai de six (6) mois de la présente, qu'il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.

Cette approbation est également assujettie à ce que les travaux de construction dans la zone agrandie soient terminés et que les nouvelles installations soient en exploitation dans les douze (12) mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut terminer la construction des nouvelles installations et en commencer l'exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze (12) mois accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision ou à la fin de la dernière prorogation accordée.

Le Conseil voudrait être informé de la date de mise en oeuvre du service dans l'extension à la zone de desserte.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision ainsi que la carte à la licence de votre entreprise.

Je vous prie d'agréer, monsieur Ferras, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-07-27

Date de modification :