ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-437

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Décision CRTC 2001-437

Ottawa, le 27 juillet 2001

Cogeco Câble Canada inc., au nom de Cogeco Câble Estrie inc., Câblodistribution Le Rocher inc., Décibel inc., Cogeco Câble Rimouski inc., Cogeco Câble Montérégie inc., Cogeco Câble Laurentides inc. et Médiacâble inc. (qui sera appelée Cogeco Câble Trois-Rivières inc.)
Drummondville, Grand-Mère, Nicolet, Rimouski, St-Hyacinthe, Ste-Adèle et Trois-Rivières (Québec) 2001-0710-4 

Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-74 du 29 juin 2001

Distribution de WFFF-TV au service de base

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Câble Canada inc., au nom des entreprises susmentionnées, visant à distribuer, au service de base de ces entreprises, le signal de WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), reçu en direct.

2.

La titulaire distribue déjà la programmation de WFFF-TV à un volet facultatif à forte pénétration. La présente modification est rendue nécessaire car la titulaire doit libérer un espace au volet facultatif existant de son entreprise ayant la plus forte pénétration, afin de satisfaire aux exigences relatives à la distribution de ArTV (anciennement appelé Télé des Arts). Le signal de WFFF-TV sera donc retiré du volet facultatif pour être offert au service de base.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-27

Date de modification :