ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-430

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Décision CRTC 2001-430

Ottawa, le 27 juillet 2001

Maritime Broadcasting System Limited
Newcastle (Nouveau-Brunswick) 2001-0131-1 

Demande traitée par l'avis public CRTC 2001-45 du 20 avril 2001

Renouvellement de la licence de CFAN

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFAN Newcastle, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137.

2.

Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio

. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-27

Date de modification :