ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-409

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Décision CRTC 2001-409

Ottawa, le 19 juillet 2001

CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
La Pocatière et Baie Saint-Paul (Québec) 2001-0015-7

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-45
du 20 avril 2001

Renouvellement de la licence de CHOX-FM et CHOX-FM-1

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHOX-FM La Pocatière, et de son émetteur CHOX-FM-1 Baie Saint-Paul, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137.

2.

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59).

3.

Le Conseil a pris connaissance du mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence.

Documents connexes du CRTC

. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio

. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-07-19

Date de modification :