ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-381

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Décision CRTC 2001-381

Ottawa, le 3 juillet 2001

M. Peter Miller
Président
Trinity Television Inc.
Casier postal 2010
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3R3

Objet: Demande 2001-0644-4 - Approuvée

Prorogation du délai de mise en oeuvre
CHUM limitée - Victoria (Colombie-Britannique)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision à Victoria.

Le Conseil vous informe qu'un délai de 4 mois vous est accordé, soit jusqu'au 6 novembre 2001.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de télévision à Victoria dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part du titulaire, la licence ne sera pas émise.

Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, le requérant est tenu d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'il est prêt à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.

Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à la décision CRTC 2000-219 qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-07-03

Date de modification :