ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-316

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Décision CRTC 2001-316

 

Ottawa, le 5 juin 2001

 

Société Radio-Canada
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
2000-0616-5

 

Audience publique du 20 novembre 2000
à Burnaby

 

Paramètres techniques révisés du nouvel émetteur de CBUF-FM à Victoria - Refusé

1.

Le Conseil refuse, par vote majoritaire, la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBUF-FM Vancouver, visant à changer les paramètres techniques de l'émetteur à Victoria. La SRC a proposé d'exploiter cet émetteur à la fréquence 88,9 MHz, canal 205C1, avec une puissance apparente rayonnée de 2 800 watts.

2.

Dans la décision CRTC 99-480 du 28 octobre 1999, le Conseil a approuvé en partie la demande présentée par la SRC visant à ajouter un émetteur à Victoria dans le but de retransmettre le signal de CBUF-FM Vancouver et d'offrir le service de La Première Chaîne. Dans cette décision, le Conseil a ordonné à la SRC de proposer des paramètres techniques révisés reposant sur l'utilisation d'une autre fréquence.

3.

La Loi sur la radiodiffusion exige que la programmation de la SRC soit « offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ».

4.

Dans la décision CRTC 2000-2, le Conseil a renouvelé la licence des réseaux de radio de langue française de la Société pour une période de sept ans. Il y a aussi exprimé l'attente que la SRC étende le service de La Chaîne culturelle à toutes les capitales provinciales avant la fin de la période d'application de sa licence. Le Conseil fait remarquer que la fréquence 88,9 MHz est la seule fréquence FM encore disponible à Victoria qui convienne à la transmission d'un service stéréo. Or, affecter cette fréquence à La Première Chaîne, un service monophonique, empêcherait l'établissement d'un émetteur sur la bande FM qui transmettrait La Chaîne culturelle à Victoria au moyen d'un signal stéréo intégral et fiable. Il se trouve donc que les attentes du Conseil concernant La Chaîne culturelle ne seraient pas satisfaites s'il approuvait cette demande.

5.

Le Conseil ordonne donc à la Société de trouver une fréquence dans la région de Victoria pour diffuser la programmation de CBUF-FM qui conviendrait mieux à un service monophonique. À ce propos, il fait remarquer que la fréquence 88,1 MHz pourrait être utilisée. Cette fréquence ne pourrait toutefois être utilisée pour diffuser un service comme La Chaîne culturelle à Victoria puisque l'exploitation d'un service stéréophonique causerait du brouillage dans la propagation par trajets multiples du signal.

 

Documents connexes du CRTC

 

. Avis public 2001-63 - Préambule aux décisions CRTC 2001-312 à CRTC 2001-320 : Demandes de licences de radio examinées pendant l'audience publique du 20 novembre à Burnaby, C.-B.

 

. Décision 2000-2 - Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans

 

Secrétaire général

 


La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca 


 

Opinion minoritaire du conseiller 
Jean-Marc Demers

 

Le conseiller Jean-Marc Demers est en désaccord avec la présente décision ainsi qu'avec quatre autres décisions majoritaires relatives à des demandes visant de nouvelles licences ou des modifications de licences de radio qui étaient inscrites à l'audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby. Le conseiller est aussi en désaccord avec l'avis public CRTC 2001-63 intitulé Préambule aux décisions CRTC 2001-312 to 2001-320 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l'audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby, C.-B. Les motifs qui sous-tendent la dissidence du conseiller Demers sont exposés à la fin de l'avis public CRTC 2001-63.

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