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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-303

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Décision CRTC 2001-303

 

Ottawa, le 4 juin 2001
 

Jewish Television Network
L'ensemble du Canada - 2000-1912-6
 

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

 

The Jewish Television Network

 

Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Jewish Television Network. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux modalités et conditions stipulées dans l'avis public 2000-171-1 et dans la licence qui sera attribuée.
 

Nature du service
 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à la communauté juive du Canada. Elle offrira également une production originale de magazines et de documentaires portant sur la communauté juive canadienne. La majorité de la programmation sera en langue anglaise avec quelques émissions en hébreu, français, et yiddish.
 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 12, 13 et 14.
 

c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions de catégorie 7.
 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 h chaque jour.
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-171-1 - Préambule- Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée
 
  • Avis public 2000-171 - Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants
 
  • Avis public 2000-6 - Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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