ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-297

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Décision CRTC 2001-297

Ottawa, le 30 mai 2001

N/Réf. : 8654-M3-10/01

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur Roy Bruckshaw
Directeur, Questions réglementaires
Manitoba Communications Inc.
C.P. 6666, pièce MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6

Objet : Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de MTS Communications Inc. pour 2000

Monsieur,

Le Conseil a examiné le projet de rapport de mise à jour du guide de BTP que la compagnie a déposé le 2 avril 2001.

Le Conseil estime que les modifications proposées dans le rapport de mise à jour de la compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP.

Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne à la compagnie de lui présenter les pages modifiées du guide BTP qui reflètent ces mises à jour et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre.

Il ordonne également à la compagnie de lui remettre les pages révisées du guide, au besoin, afin de refléter les décisions du Conseil énoncées dans les paragraphes 50 à 56 de la décision CRTC 2001-202 du 30 mars 2001 intitulée MTS Communications Inc. - Majoration tarifaire définitive visant à recouvrer les impôts.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081

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