ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-296

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Décision CRTC 2001-296

Ottawa, le 30 mai 2001

N/Réf. : 8654-B2-10/01

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur David Palmer
Directeur - Questions réglementaires
Bell Canada
105 rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull, Québec
J8X 4H7

Objet : Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de Bell Canada pour 2000

Monsieur,

Le Conseil a examiné le projet de rapport de mise à jour du guide de BTP que la compagnie a déposé le 12 avril 2001.

Le Conseil estime que les modifications proposées dans le rapport de mise à jour de la compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP.

Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne à la compagnie de lui présenter les pages modifiées du guide BTP qui reflètent ces mises à jour et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081

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