ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-29

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Décision CRTC 2001-29

 

Ottawa, le 25 janvier 2001

 

1158556 Ontario Ltd., faisant affaires sous le nom de Celestial Sound
Timmins et New Liskeard (Ontario)
2000-1259-2

 

Demande traitée par l'avis public
CRTC 2000-147 du 27 octobre 2000

 

Modification de la licence de CHIM-FM Timmins

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à New Liskeard.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire d'offrir un service de musique chrétienne aux résidents de New Liskeard.

3.

La titulaire a déclaré que l'émetteur proposé diffusera la même programmation en même temps que la station mère de Timmins, par lignes terrestres interurbaines et au moyen d'un ordinateur local à téléaccès situé à New Liskeard.

4.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 103,5 MHz, canal 278FP, d'une puissance apparente rayonnée de 1,3 watt.

5.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :

 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

6.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

 

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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