ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-281

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision CRTC 2001-281

 

Ottawa, le 22 mai 2001

 

CKVU Sub Inc.
Vancouver et Courtenay
(Colombie-Britannique)

 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur à Courtenay, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil accorde un renouvellement administratif en attendant de recevoir et d'examiner une demande relative à la vente de CKVU-TV et ses installations de transmission à Courtenay. La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever.

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Décision 2001-207 - Approbation de la demande visant à prolonger la convention fiduciaire de CanWest Trust relative à CKVU Sub Inc.
 
  • Décision 2000-774 - Réorganisation : Transfert de l'actif de CKVU-TV Vancouver et de son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay à CKVU Sub Inc.
 
  • Décision 2000-221 - Acquisition par CanWest Global Communications Corp., par l'entremise de sa filiale à part entière CW Shareholdings Inc., de la participation détenue antérieurement par WIC Western International Communications Ltd. dans diverses stations de télévision conventionnelle et dans certaines autres entreprises de radiodiffusion
 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :