ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-280

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2001-280

Ottawa, le 18 mai 2001

Madame Sophie Émond
Vice-présidente
Questions réglementaires et relations gouvernementales
Astral Media inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
H3H 2T3

Objet : Approbation de la demande no 200104646
Transfert de contrôle et de 50 % des actions de The Family Channel Inc.

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée visant à autoriser la requérante à modifier le contrôle effectif de The Family Channel Inc. Le changement est effectué par le transfert de 100 % des actions émises et en circulation de Corus Premium Corporation à Astral Media Inc. Le Conseil fait remarquer que suite à cette approbation, la participation indirecte d'Astral Media Inc. dans Teletoon Canada Inc. atteindra 40 %.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété de façon à refléter l'autorisation de transfert de propriété de The Family Channel Inc, conformément à l'annexe ci-jointe.

Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que la présente soit annexée à la licence de votre entreprise.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Annexe

The Family Channel Inc.

Actionnaires

Type

Actions détenues

% de vote

Corus Premium Corporation

Ordinaires

500

50 %

Astral Television Networks Inc.

Ordinaires

500

50 %

Corus Premium Corporation

Actionnaire

Type

Actions détenues

% de vote

Astral Media Inc.

Privilégiées

1000

100 %

Mise à jour : 2001-05-18

Date de modification :