ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-264
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Décision CRTC 2001-264 |
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Ottawa, le 14 mai 2001 |
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L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Licence relative à des événements spéciaux |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de de langue française type B dans la région d'Ottawa-Hull. La nouvelle station diffusera « Radio Jeunesse 2001 » du 24 juin au 24 juillet 2001, à l'occasion des « IVes Jeux de la Francophonie » et de la « Super Francofête ». |
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2. |
La licence sera en vigueur seulement pour la durée de l'événement, soit du 24 juin au 24 juillet 2001. Elle sera assujettie aux conditions stipulées dans l'avis public CRTC 2000-13 intitulé Politique relative à la radio communautaire et dans l'avis public CRTC 2000-157 intitulé Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaire. |
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3. |
La station diffusera à la fréquence 89,9 MHz, canal 210A, avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence et n'autorisera l'exploitation qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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