ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-211

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Décision CRTC 2001-211

 

Ottawa, le 6 avril 2001

 

Area "H" North T.V. Society
New Denver (Colombie-Britannique)
2000-1910-1

 

Demande traitée par l'avis public
CRTC 2001-28  du 20 février 2001

 

Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant New Denver, en autorisant la titulaire à :

 
  • déplacer le service Open Learning Agency (Knowledge Network) du canal 19 au canal 8 et réduire la puissance d'émission de 100 à 10 watts;
 
  • ajouter des émetteurs visant à distribuer, sous forme non codée, les services de program-mation de télévision CHAN-TV (BCTV) Vancouver, KING-TV (NBC) Seattle, KIRO-TV (CBS) Seattle, KCTS-TV (PBS) Seattle et KOMO-TV (ABC) Seattle, en utilisant les canaux 3, 6, 10, 11 et 13, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun.
 
  • ajouter des émetteurs visant à distribuer, sous forme non codée, les services de program-mation radiophonique Radio 2 de la SRC à la fréquence 98,3 MHz, canal 252LP, avec une puissance apparente rayonnée de 5.1 watts, CFMI-FM à la fréquence 96,3 MHz, canal 242LP, avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts et KISN-FM à la fréquence 94,3 MHz, canal 232LP, avec une puissance apparente rayonnée de 5.1 watts.

2.

Pour ce qui est des émetteurs de radio FM, le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

3.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-04-06

Date de modification :