ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-148

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Décision CRTC 2001-148

  Ottawa, le 28 février 2001
  B.C.I.T. Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique) 2000-0664-4
  Demande traitée par les avis publics CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000
  Renouvellement de la licence de CFML

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio à courant porteur CFML Burnaby, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

La requérante a proposé de consacrer 126 heures par semaine à des émissions en langue anglaise.

3.

Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus, établie dans l'avis public CRTC 2000-12 du 28 janvier 2000.Dans cet avis, le Conseil a indiqué que « les stations à courant porteur autorisées resteront assujetties aux exigences réglementaires applicables. Le Conseil exigera aussi que les titulaires de ces stations respectent les mêmes restrictions en matière de publicité que les stations de campus ».

4.

Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse, chaque semaine de radiodiffusion, 504 minutes au plus de matériel publicitaire (catégorie de teneur 5), et au plus 4 minutes pendant toute heure de la semaine de radiodiffusion.

5.

Le Conseil note qu'au moment du dépôt de la demande de renouvellement, le conseil d'administration proposé par la station était conforme à la nouvelle politique. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire soumette les informations pertinentes relatives aux nouveaux directeurs élus, en spécifiant le groupe que chaque membre du comité represente, et ce, au plus tard le 30 juin 2001.

6.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Sociétés canadiennes habiles), le président ou son suppléant et chacun des membres du conseil d'administration ou autres personnes assurant des fonction s semblables doivent être des citoyens canadiens.
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
 
  •  Avis public 2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  •  Avis public 2000-44 - Appel d'observations - Modifications réglementaires proposées afin de mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
 
  •  Avis public 2000-12 - Politique relative à la radio de campus
Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-28

Date de modification :