ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-1

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Décision CRTC 2001-1

  Ottawa, le 5 janvier 2001
  Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
L'ensemble du Canada - 200015372
  Demande traitée par
l'avis public CRTC 2000-126
du 31 août 2000
 

Modifications de licence visant une réduction de 90 % à 70 % du niveau d'émissions canadiennes devant être diffusées et la diffusion d'infopublicités

1.

Le Conseil, par vote majoritaire, approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion du réseau national autochtone de programmation attribuée à APTN visant à réduire le niveau de contenu canadien exigé de 90 % à 70 %.

2.

La condition de licence modifiée se lira comme suit :
 

La titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes, au moins 70 % de l'année de radiodiffusion et au moins 70 % de la période de radiodiffusion en soirée.

3.

Le Conseil s'attend que les émissions non canadiennes diffusées par APTN reflètent les perspectives des autochtones, leur vie et leurs cultures, une attente exprimée dans la décision CRTC 99-42 attribuant la licence.

4.

Le Conseil approuve également la demande visant l'ajout de la condition de licence suivante à la licence d'APTN :
 

En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser des infopublicités. La définition des infopublicités et les modalités gouvernant leur diffusion se retrouvent, respectivement, dans les avis publics CRTC 1994-139 et CRTC 1995-93, compte tenu des modifications successives.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire que, tel que stipulé dans l'avis public CRTC 1999-205, les infopublicités compteront comme des émissions non canadiennes. Lorsque ce matériel est enregistré, les heures du début et de fin doivent être indiquées, la classe d'émissions pertinente est « PGI », et la catégorie 140. Il n'est pas nécessaire d'inscrire d'autres éléments dans le registre.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-01-05

Date de modification :