ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-163-1

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Avis public CRTC 2000-163-1

 

Voir aussi: 2000-163

Ottawa, le 22 décembre 2000

 

Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution - une approche régionale

 

Prorogation de la période d'observations

 

Dans l'avis public CRTC 2000-163,le Conseil à lancé un appel d'observations concernant la mise en oeuvre d'une approche régionale à l'égard des licences qu'il attribue aux entreprises de câblodistribution.

 

La nouvelle période d'observations est prorogée au 31 janvier 2001.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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